Les formations légales
(ou formations nouveaux élus)

Les droits à la formation des représentants du personnel ont été instaurés afin de permettre à ces derniers de développer et d’actualiser leurs compétences dans le cadre de l’exercice de leur(s) mandat(s). A cet effet, le législateur a prévu deux temps de formation : l’un concerne les prérogatives économiques du CSE, l’autre est dédié aux sujets relatifs à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail (SSCT).

Les formations CSE obligatoires concernent les membres élus pour la première fois. Ces droits sont également renouvelés lorsque les représentants du personnel ont exercé un mandat pendant 4 ans.

La formation économique

Cette formation a pour objectif d’apprécier le fonctionnement et le rôle économique du CSE, notamment au regard des nouvelles dispositions législatives.

Son contenu

  • Rôle et missions des élus du CSE.
  • Organisation, attributions économiques, professionnelles et financières du CSE.
  • Mécanismes comptables et notions de comptabilité, de l’analyse financière et des différentes formes juridiques des entreprises.
  • Mécanismes liés à des restructurations : concentration d’entreprise, scission, prise de participation, procédures concernant les entreprises en difficulté.

Ses modalités

  • Cette formation concerne toutes les entreprises d’au moins 50 salariés. Elle est ouverte aux membres titulaires du CSE, sauf disposition contractuelle plus favorable.
  • Le stage de formation économique se déroule sur une durée maximale de cinq jours consécutifs ou non. Nous vous conseillons de prévoir différentes sessions.
  • La demande de formation doit être envoyée à l’employeur au moins 30 jours avant le début du stage.
  • Le temps passé en formation par les membres du CSE n’est pas déduit des heures de délégation. Il est imputé sur la durée du congé de formation économique, sociale et syndical.
  • Le coût de la formation est pris en charge par le CSE.

La formation santé, sécurité et conditions de travail

Son contenu

Cette formation doit permettre de répondre à plusieurs objectifs :

  • Développer l’aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels.
  • Construire une capacité d’analyse des conditions de travail.
  • Initier aux méthodes et procédés à mettre en oeuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.

Les modalités

  • La formation doit être dispensée dans toutes les entreprises dotées d’un CSE (à partir de 11 salariés). Elle bénéficie par ailleurs à l’ensemble des membres du CSE, titulaires et suppléants.
  • La durée de la formation est comprise entre 3 et 5 jours en fonction de la taille des entreprises (3 jours pour les moins de 300 salariés et 5 jours pour les 300 salariés et plus). Le temps passé en formation est considéré comme du temps de travail et n’est pas déduit des heures de délégation ni du congé de formation économique, sociale et syndicale.
  • La demande de formation doit être envoyée à l’employeur au moins 30 jours avant le début du stage.
  • Les dépenses de formation sont prises en charge par l’employeur.

Nos programmes de formation sont construits conjointement avec les représentants du personnel. Contactez-nous afin de définir ensemble la durée, le contenu et les modalités du stage.