Recourir à un expert-comptable
pour la tenue des comptes du CSE
La tenue des comptes du CSE est une responsabilité importante pour les membres du CSE (Trésorier et Secrétaire notamment). Elle soulève un certain nombre de questions, parmi lesquelles :
- Cette dépense doit-elle être imputée sur le budget de fonctionnement ou sur celui des activités sociales et culturelles ?
- Respectons-nous les plafonds autorisés par l’URSSAF pour les différentes prestations réalisées par le CSE à destination des salariés ?
- Les procédures d’organisation comptable sont-elles conformes aux dispositions légales ?
Pour sécuriser vos actions en la matière, le recours à un expert-comptable constitue une garantie importante, notamment vis-à-vis de l’ensemble de la délégation du personnel, des salariés et de la Direction.
La Loi prévoit trois types de comptabilité en fonction des ressources du Comité :
- Ressources inférieures à 153 000 euros = comptabilité ultra-simplifiée, soit une tenue des comptes de trésorerie.
- Ressources supérieures à 153 000 euros et au moins 1 des 3 critères suivants : 50 salariés à temps plein, 1,55 million d’euros de bilan et 3,1 millions d’euros de ressources = comptabilité de droit commun ou une comptabilité d’engagement avec expert-comptable obligatoire.
- Ressources supérieures à 153 000 euros et au moins 2 des 3 critères suivants : 50 salariés à temps plein, 1,55 million d’euros de bilan et 3,1 millions d’euros de ressources = comptabilité de droit commun avec nomination obligatoire d’un commissaire aux comptes.
Recourir à un expert-comptable vous permettra également de dégager du temps pour vos missions en faveur des salariés de votre entreprise.
IRPEX adapte ses prestations
à la taille de votre CSE
Néanmoins, en-deçà du seuil de 153 000 euros de ressources, les élus peuvent également bénéficier d’un accompagnement afin d’avoir une parfaite visibilité sur la situation des finances du CSE. IRPEX adapte ses tarifs pour ces « petits » CSE.
Nos travaux consistent à assister et accompagner les élus de CSE tout au long de l’année et en particulier pour la clôture des comptes et leur présentation d’ensemble. Ils comprennent notamment :
- Une appréciation des procédures élémentaires d’organisation comptable.
- Une appréciation de la régularité formelle de la comptabilité.
- Le contrôle de la séparation des subventions de fonctionnement et ASC.
- Le respect de la conformité des engagements pris avec l’objet du comité.
- Une collecte des éléments concourant aux écritures d’inventaire de fin d’exercice.
- Une justification des soldes et des contrôles de cohérence des principaux comptes.
- Un examen critique des comptes pris dans leur ensemble.
- Des entretiens avec le Trésorier (ou les élus désignés pour cette responsabilité).
- L’élaboration des états financiers du CSE (comptes annuels, rapport d’activité, etc.).
- La présentation et l’explication des comptes du CSE en réunion plénière.
Dans l’optique de vous offrir le meilleur service, un consultant du cabinet IRPEX vous sera dédié.
Chaque devis est personnalisé en prenant en compte le fonctionnement du CSE et des attentes et besoins des élus.
Si vous souhaitez obtenir un devis détaillé, contactez-nous.