Les prérogatives du CSE en matière de recours aux expertises

Les réformes successives du Code du travail (Loi de sécurisation de l’emploi, Loi Rebsamen, Ordonnances Loi travail) ont impacté de façon significative les prérogatives des représentants du personnel en matière de recours à l’expertise.

Néanmoins, les possibilités pour les instances représentatives du personnel de recourir à un expert-comptable (expertises financées tout ou partie par l’employeur) restent nombreuses. L’expertise CSE répond à des objectifs différents et s’inscrit parfois dans des contextes singuliers.

Les expertises
récurrentes

en lien avec les consultations obligatoires du CSE afin de comprendre la situation générale et les perspectives de votre organisation.

Situation économique
et financière

Politique sociale, emploi
et conditions de travail

Orientations
stratégiques

Les expertises
ponctuelles

pour accompagner les élus dans des situations spécifiques et / ou de difficultés.

Licenciements économiques
et Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE)

Droit d’alerte
économique

Opération
de concentration